Statuts NEUROΨ 13

 
STATUTS NEUROPSY13


ARTICLE PREMIER – CREATION DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de :

NEUROPSY13

ARTICLE 2. – OBJET

Cette association a pour objet de susciter, soutenir et promouvoir toute action de diffusion d’information, de formation ou de recherche concourant à une fédération départementale des psychologues spécialisés en neuropsychologie.

Pour cela, elle se donne pour projets :
- De développer un réseau professionnel de psychologues spécialisés en neuropsychologie et de favoriser ainsi les échanges et la diffusion d’informations ;
- De soutenir la formation continue des professionnels et la formation initiale des étudiants en psychologie ;
- De promouvoir la neuropsychologie auprès des secteurs professionnels concernés et du grand public ;
- De représenter ses membres à un niveau départemental et régional.


ARTICLE 3. – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Neuropsy13
Hôpital Saint Joseph
Service de neurologie
26 Bd Louvain
13008 Marseille

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

L’adresse de gestion administrative est identique à celle du siège social.


Article 4. – DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5. – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont :
- Les publications, les cours, les conférences, les formations, les réunions de travail ;
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
- La vente occasionnelle de services ou de produits entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6. – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations versées par ses membres;
- Les subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et/ou par les autres collectivités publiques ;
- Les recettes provenant des services, des produits et des prestations fournies par l’association ;
- Les capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- Les dons, notamment dans le cadre du mécénat ;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 7. – COTISATIONS

La cotisation annuelle sera fixée chaque année par l’Assemblée Générale.


ARTICLE 8. – ADMISSION et COMPOSITION

Seul le conseil collégial est habilité à valider les demandes d’admission.
L’association se compose de :

- Membres actifs :

Pour être admis en tant que membre actif, les personnes physiques doivent justifier :
 De l’habilitation à faire usage du titre de psychologue selon la loi n°85-772 du 25 Juillet 1985, modifiée le 26 août 2005 ;
 D’un Master (ou DESS/DEA) spécialisé en Neuropsychologie (liste des diplômes acceptés disponible sur demande);
 D’un numéro ADELI ;
 D’une domiciliation personnelle et/ou professionnelle dans le département des Bouches du Rhône ;
 Du versement de la cotisation annuelle.

Le conseil collégial se réserve le droit d’admettre en tant que membre actif toute personne pouvant justifier du titre de psychologue qui ne remplit pas la condition du diplôme et/ou de domiciliation, mais qui a une pratique professionnelle en neuropsychologie clinique ou de recherche et qui fait preuve d’un intérêt pour les activités développées par l’association et qui participe à la réalisation de ses buts. Ce type d’admission ne peut se faire que par décision à la majorité du conseil collégial.

Les membres actifs payent la cotisation annuelle et prennent part aux votes lors des Assemblées Générales.

- Membres d’honneur :

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil Collégial aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou ont rendu des services signalés à l’association ou à la cause qu’elle défend. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation, ils peuvent assister aux Assemblées Générales mais ne peuvent pas prendre part aux votes.

- Membres étudiants :

Le titre de membre étudiant peut être acquis par les étudiants inscrits en Master de Psychologie spécialisé en Neuropsychologie (liste des diplômes acceptés dans le règlement intérieur).
Les étudiants dont le Maître de Stage est un membre actif de l’Association peuvent acquérir le titre de Membre Etudiant d’office pour l’année universitaire en cours. Le conseil collégial se réserve le droit de sélectionner d’autres étudiants à partir de leur candidature motivée. Les membres étudiants sont dispensés de cotisation, ils peuvent assister aux Assemblées Générales mais ne peuvent pas prendre part au vote. Les membres Etudiants perdent leur statut dès l’obtention du titre de Psychologue.

Chaque membre, quel que soit son statut, s’engage à respecter les présents statuts.
Le nombre de membres actifs et de membres d’honneur est illimité ; le nombre de membres étudiants sera voté chaque année en Assemblée Générale.


ARTICLE 9. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission (adressée par lettre au Président de l’association) ;
b) En cas de non paiement de la cotisation annuelle, 3 (trois) mois après la tenue de l’Assemblée Générale ;
c) En cas de radiation prononcée par le conseil collégial pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’association (les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur). Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 1 mois après cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale, ce recours sera examiné au cours de la prochaine Assemblée Générale qui statuera définitivement ;
d) En cas de décès du Membre.


ARTICLE 10. – CONSEIL COLLEGIAL

L’association est administrée par un Conseil Collégial composé de membres actifs de l’association élus pour un an pouvant être rééligibles.
Le Conseil Collégial se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande de la moitié de ses membres et prend ses décisions au consensus établi par l’obtention de deux tiers des suffrages. Pour être valides, les décisions du Conseil Collégial doivent êtres votées en présence d’au moins les deux tiers de ses membres. Chaque membre peut voter par procuration, et chaque membre présent ne peut détenir plus de pouvoirs que de représentations. Le Conseil Collégial invite toute personne qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre les décisions des Assemblées Générales.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.


ARTICLE 11. – LE BUREAU

Le Conseil Collégial élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un secrétaire ;
3) Un trésorier ;

Puis, si nécessaire : d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.
Les rôles et obligations de chacun sont définis dans le règlement intérieur.
Les membres du Bureau sont élus pour un an et peuvent être rééligibles.



Le Bureau se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire, ou si la moitié de ses membres le demande.
Les réunions du Bureau sont convoquées par le président, par écrit ou par courriel.
Les décisions sont prises au consensus établi par l’obtention des deux tiers des suffrages exprimés.
Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté si un membre demande un vote à bulletin secret.
Chaque membre peut faire procuration à un autre membre. Les procurations sont manuscrites et signés.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du bureau.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Le Bureau se réserve le droit d’inviter à titre consultatif lors de ses réunions toute personne qu’il juge nécessaire.


ARTICLE 12. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, par les soins du secrétaire, par écrit et/ou par courriel.
Chaque membre de l’association peut soumettre un point à inscrire à l’ordre du jour, pour ce faire il en informe le président, ou un membre du bureau, au moins trois semaines avant l’envoi des convocations.
Le bureau reste seul habilité à décider de l’inscription ou non d’une question à l’ordre du jour.
L'ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises au consensus des deux tiers des suffrages exprimés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau (ou si un quart des membres demande le vote à bulletin secret).
Chaque membre peut faire procuration à un autre membre et chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration. Les procurations sont manuscrites et signées.

Quorum : la présence (ou la représentation) d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que les décisions de l’Assemblée Générale soient validées. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une nouvelle AG, dans un délai maximum de quinze (15) minutes, lors de laquelle les décisions sont validées même si
le quorum n’est pas atteint.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 13. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution ou toute autre question de haute importance nécessitant la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation et de prise de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Quorum : la présence (ou la représentation) d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que les décisions de l’Assemblée Générale soient validées. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une nouvelle AG, dans un délai maximum de quinze (15) minutes, lors de laquelle les décisions sont validées même si
le quorum n’est pas atteint.


ARTICLE 14. – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Tous les membres s’engagent à le respecter.


ARTICLE 15. – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs si le budget le permet. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE 16. – DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 ou au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 04.02.2017.


MEMBRES DU BUREAU
Président : Jade MERIAUX
Secrétaire : Hélène Polomeni-Benazech
Trésorier : Alexia AIT-ABBAS
Vice-président :
Trésorier adjoint :

MEMBRE DU CONSEIL COLLEGIAL
Coordinateur département-région :
Coordinateur département- région:
Webmaster :
Conseiller collégial : Emmanuelle Gavault
Conseiller collégial : Johanna Vidal
Conseiller collégial : Fanelly Pariollaud
Conseiller collégial : Fiona Delorge